Vos travaux - Urbanisme

Vous projetez des travaux,

ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme.

Avec ou sans demande d'autorisation, vous devez respecter les règles d'urbanisme en vigueur.

Aucune démarche administrative au titre du Code de l’urbanisme pour : (liste non exhaustive)

  • Terrasse de plain-pied
  • Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²
  • Constructions nouvelles répondant aux 3 critères cumulatifs :
    • Hauteur inférieure ou égale à 12 m
    • Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²
    • Surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²
  • Châssis et serre dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m
  • Mur inférieur à 2 m de hauteur (sauf clôture)
  • Ravalement de façade (sauf périmètre de site inscrit, monument historique, et sauf si délibération de la commune)
  • Clôture (sauf périmètre de site inscrit, monument historique, et sauf si délibération de la commune)

OPAH : Un programme d'aide aux propriétaires pour l'amélioration de l'habitat

AMELIORATION DE L’HABITAT - La Communauté de communes vous aide à améliorer votre logement !
Billom Communauté a lancé un programme d’aides aux travaux pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire intercommunal.
Une convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) a été signée avec l’ANAH/Etat.

Vous êtes propriétaire occupant votre logement et vous souhaitez faire des travaux d’amélioration ?
Bénéficiez d’un accompagnement technique gratuit et d’un soutien financier de l’ANAH et de Billom Communauté sous certaines conditions.

Plaquette "Propriétaire occupant" à télécharger

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez améliorer ou créer un logement locatif ?
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé selon votre projet et d’un soutien financier de l’ANAH et de la Communauté de communes sous certaines conditions et sur certains secteurs prioritaires du territoire.

Plaquette "Propriétaire bailleur" à télécharger

Pour faire votre demande :
SOLiHA Puy-de-Dôme
2 boulevard Ambroise Brugière - 1er étage
63100 Clermont-Ferrand
Tél : 04 51 009 111 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30

Permanences locales en mairies de  Billom, St-Dier, Vertaizon et Mur-sur-Allier     CALENDRIER ICI

Pour plus d’informations :
Billom Communauté
35 avenue de la gare
63160 Billom
Tél : 04 73 73 43 24

Travaux de terrassement

Vous souhaitez faire des travaux de terrassement en vu d'un aménagement quelconque, vous devez faire vos déclarations de travaux (DT) ou déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). En domaine public ou en domaine privé, particulier ou entrepreneur vous êtes dans l'obligation de faire ces déclarations et de les transmettre aux opérateurs de réseaux.

Lien direct

Travaux d'isolation